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		ENREGISTREMENT ET PROTECTION DES DROITS INTELLECTUELS ET INDUSTRIELS
A nos jours, la plus importante clef pour les personnes et les entreprises entrepreneuses est d’offrir des produits et des services nouveaux, créatifs et distinctifs aux consommateurs cibles et protéger les droits intellectuels et industriels de ces produits et de services par un enregistrement. Plusieurs nouveaux produits et services peuvent inclure un ou plusieurs droits intellectuels et industriels comme les marques, les brevets/modèles d’utilité, les Pour plus d'information...

Droits Legaux

Pour protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle effectivement, la déposition de marque, brevet, modèle utile, dessin industriel, copyright, noms de domaine, signe géographique, droits des producteurs de plantes sur circuit intégré et plantes est une procédure très importante. Mais la protection des droits mérités est autant importante de la mérite des droits.

Par conséquent, les droits légaux prévus par les droits intellectuels et industriels ; œuvres intellectuels et artistiques, noms de domaine et dépositions de droit de producteur sur les plantes dans le cadre
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Procédures Légales
En Turquie, on peut effectuer les procédures légales ci-dessous au sujet de la protection des

droits de propriété intellectuelle et industrielle comme les marques, les brevets, les modèles d’utilité, les dessins industriels, les œuvres intellectuels et artistiques.
- Etude de Marché: On peut déterminer si vos droits de propriété intellectuelle et industrielle sont violés en faisant des études de marché.
- Envoi de Protêt : Si on a déterminé une violation de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle,on peut envoyer un protêt aux personnes ou aux...

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- Démarches Juridiques auprès des Douanes: En lançant des démarches juridiques auprès des douanes, on peut arrêter les produits imités aux douanes et empêcher leur entrée dans...
- Détermination de Concurrence Inéquitable et de Violation: On peut demander aux Tribunaux de déterminer la violation de vos droits de ...
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